La faillite et les questions fréquemment posées, FAQ

Faillite

FAQ

Combien ça coûte faire une faillite ?

Le tarif par mois pour faire une faillite est en fonction de vos revenus. Comme il n'y aura plus rien à payer pour vos dettes après votre faillite, vous aurez alors la capacité de faire lesdits versements à un syndic de faillite.

Est-ce que perds mes meubles ?

Non, sauf les biens d'une valeur exceptionnelle comme les tableaux, œuvres d'art, antiquités qui ne sont pas nécessaires à la vie du ménage.

Je suis propriétaire, alors vais-je conserver ma maison ?

En réalité, il arrive bien souvent que des gens en faillite puissent conserver leur maison suite à une entente avec leur institution financière. Dans ces situations, la valeur de la maison ne doit pas être plus grande que le solde de l'hypothèque.

Est-ce que je garde ma voiture ?

Les véhicules usagés de faible valeur sont souvent laissés aux gens en faillite à cause de leur valeur qui n'est pas plus élevée que les frais pour la vendre. Une voiture récente sera liquidée.

Une annonce dans les journaux sera-t-elle publiée si je fais faillite ?

Rarement une annonce est publiée. Uniquement les gens et les organisations à qui vous devez de l'argent seront au courant.

Mon employeur sera-t-il au courant de ma faillite ?

Non, à moins que votre salaire ait été saisi avant votre faillite.

Est-ce que quelqu'un viendra saisir mes biens à la maison ?

Tant que vous ne serez pas sous la protection de la Loi sur la faillite, les créanciers pourraient, dans certains cas, saisir vos biens, mais personne ne pourra le faire après votre faillite. Le syndic n'ira pas vous rendre visite à votre domicile.

Je perds mon crédit pour combien de temps si je fais faillite ?

Il est très probable que vous ayez déjà perdu votre crédit si vous songez à faire faillite. L'information concernant votre faillite figurera à votre dossier de crédit pour environ sept ans.

La faillite va-t-elle annuler mes dettes d'impôts ?

Oui, sauf les dettes d'impôts par les fraudes faites.